1. Présentation du site
Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse « Lunaissens »
Rue du canal
17520 Cierzac
N°Siret : 5352561920007

EI Entreprise Individuelle

Créateur : Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse
Responsable publication : Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse
Hébergeur : 1&1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse ou survenir chez l’hébergeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.

3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation contractuelle sur les données techniques.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle  ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 suivant de code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse « Lunaissens » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse « Lunaissens » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse « Lunaissens » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse « Lunaissens » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie….)

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi        n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site pourront être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès ainsi que son adresse IP.
En tout état de cause Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse « Lunaissens » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisation que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivant de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisation du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Dominique Thérapeute Energéticienne magnétiseuse « Lunaissens » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclarer à CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
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